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Les chasseurs condamnés pour contrefaçon au préjudice de la LPO

1 Desktop2 02 Les chasseurs condamnés pour contrefaçon au préjudice de la LPO

La Fédération nationale des chasseurs a été reconnue coupable de contrefaçon au détriment de la Ligue de Protection des Oiseaux. Cause du litige, des affiches publicitaires. La Fondation 30 Millions d’Amis voit également dans ce jugement de la Cour d’Appel de Paris, la condamnation de la stratégie de la FNC consistant à concurrencer les associations de protection de la nature sur leur propre terrain, pour semer la confusion dans les esprits.

La main dans le sac ! Par une décision de la Cour d’Appel de Paris du 2 décembre 2022, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a été condamnée  pour avoir contrefait les éléments de la charte graphique de trois affiches sur lesquelles la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) détenait des droits d’auteur (#natureAlertcanard, #natureAlert-loutre et Refuge LPO). Il s’agit d’un énième épisode du feuilleton déclenché par la fameuse campagne de la fédération de chasse, lancée en 2018 et dont le slogan était : « Les chasseurs, premiers écologistes de France » (SIC !).  Contacté par 30millionsdamis.fr Yves Verilhac, directeur général de la LPO, dénonce à propos de la communication des chasseurs, « une stratégie très agressive qui consiste à laisser penser que ce sont eux les vrais protecteurs de la nature »… Stratégie qui est allée jusqu’à violer la propriété intellectuelle d’une – véritable – association de protection de la nature et des animaux.

Des peines plus lourdes qu’en 1ère instance

La décision de la Cour d’Appel de Paris est donc une lourde défaite pour la FNC. D’autant plus qu’elle aggrave le jugement de première instance qui, s’il condamnait les représentants des chasseurs, ne reconnaissait pas à la LPO de droits de propriété sur les supports copiés par la FNC. La Fédération Nationale des Chasseurs est également condamnée à payer, à ses frais, la publication du jugement dans trois journaux professionnels choisis par la LPO, ainsi qu’à verser 10.000 euros à l’association au titre des dépens engagés pour financer la procédure ; astreinte sous contrainte financière à retirer les visuels litigieux de son site internet, et évidemment à ne pas les réutiliser sous quelque forme que ce soit.

En 2018, Le Parisien avait révélé que la société Médiatransports, la régie publicitaire de la RATP, avait imposé à la FNC d’ajouter un point d’interrogation à leur slogan. En effet, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) rappelait que « le message publicitaire doit exprimer avec justesse l’action de l’annonceur en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose », mais celui-ci doit être aussi « proportionné à l’ampleur des actions menées par l’annonceur en matière de développement durable ainsi qu’aux propriétés du produit dont il fait la promotion ». Deux éléments sur lesquels l’organisme de régulation s’était montré plus que réservé.

La stratégie des chasseurs de concurrencer les ONG environnementale, stoppée ?

La LPO a confié à 30millionsdamis.fr être « très satisfaite de la décision (de la Cour d’Appel de Paris du 2/12/2022, NDLR) », en ce qu’elle pourrait mettre un coup d’arrêt à l’objectif assumé des chasseurs de « concurrencer les ONG de protection de la nature, comme Willy Schraen [leur président, NDLR] l’a explicitement écrit dans son livre ». La Fondation 30 Millions d’Amis avait – à l’époque de la parution des affiches sanctionnées par la justice – elle aussi dénoncé cette stratégie consistant à parasiter les associations de protection de la nature pour semer la confusion dans les esprits.

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