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La justice condamne EDF & des exploitants d’éoliennes pour la mort de rapaces protégés

buse 02 La justice condamne EDF & des exploitants d’éoliennes pour la mort de rapaces protégés

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Electricité de France (EDF) et de plusieurs exploitants d’un parc éolien (34), pour avoir porté atteinte à la conservation de faucons crécerellettes. La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette décision ; la nécessaire transition énergétique et la protection de la biodiversité ne peuvent qu’aller de pair.

Inédit ! La plus haute juridiction judiciaire française a confirmé la condamnation – par la Cour d’appel de Versailles (78) – d’EDF Renouvelables et de 7 exploitants éoliens pour la mort de plusieurs faucons appartenant à une espèce protégée.

« Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas (Hérault) détruisent en quantité des faucons crécerellettes, fustige France Nature Environnement, partie civile au procès. Après 10 ans de combat juridique, la Cour de cassation confirme que ces destructions sont illégales. » Et pour cause, une soixantaine de Faucons crécerellettes inanimés ont été retrouvés au pied des éoliennes… « Selon le bilan du Plan National d’Actions pour cette espèce, ces 60 spécimens ne constituent que la part visible de la mortalité causée par ce parc, estimée au triple », déplore FNE.

L’imprudence des exploitants

Ces destructions sont d’autant plus insupportables que l’espèce concernée a frôlé l’extinction en France dans les années 1980. Grâce à la mise en place d’un Plan National d’Actions, elle est actuellement en cours de rémission démographique mais reste classée « en danger d’extinction » dans l’hexagone. Or, les exploitants du parc d’Aumelas n’avaient pas sollicité la dérogation préfectorale à l’interdiction de destruction d’espèce protégée, pourtant prévue par le droit national et le droit européen. Sur ce motif, la Cour d’appel de Versailles avait, en 2021, reconnu l’imprudence des exploitants, et condamné ces derniers à verser 3.500 euros de dommages et intérêts à la FNE. EDF s’était alors pourvue en cassation pour contester l’action en responsabilité de l’association… Pourvoi rejeté par la Cour de cassation ce 30 novembre 2022.

 

Une unité de production d’énergie renouvelable n’est pas écologique si elle ne respecte pas le droit de l’environnement. 

Simon Popy – FNE

La décision de la haute juridiction judiciaire devrait ainsi renforcer l’obligation de protection des espèces protégées par les exploitants de parcs éoliens : « In fine, la Cour de Cassation vient remettre en question la doctrine du ministère de l’environnement, élaborée main dans la main avec l’industrie éolienne, qui consiste à contourner les lois de protection de la biodiversité au prétexte de la transition énergétique, assure France Nature Environnement. L’un ne peut, et ne doit, pas aller sans l’autre ».

« L’érosion continue de la biodiversité de notre pays tient en partie aux carences substantielles de l’État dans l’application des législations protectrices des espèces menacées, et à l’irresponsabilité de certains des plus grands opérateurs économiques de notre pays, comme EDF, ajoute Simon Popy, Président de FNE Languedoc-Roussillon. Une infrastructure de production d’énergie renouvelable ne peut pas se prétendre écologique si elle ne respecte pas le droit de l’environnement. »

Une conciliation est possible !

Des mesures conservatoires peuvent être mises en place pour protéger l’avifaune, telles que l’effarouchement sonore. Malheureusement, dans le parc du Causse d’Aumelas, les collisions des oiseaux avec les éoliennes ont perduré malgré l’instauration, en 2014, d’un système électronique d’effarouchement. C’est pourquoi, la FNE préconise plutôt « l’arrêt des éoliennes d’Aumelas pendant la période de présence des faucons crécerellettes ». Une solution qui fait ses preuves depuis 2006 en Espagne, au-dessus du détroit de Gibraltar.

Surtout, les acteurs de la filière doivent prendre en compte l’avifaune en amont, lors de la conception des projets. « Certains parcs ont été construits au mauvais endroit, déplore Simon Popy. De telles erreurs doivent pouvoir être corrigées. » À cet égard, la Ligue pour la Protection des Oiseaux préconise d’interdire l’implantation de parcs éoliens, non seulement à proximité des lieux de reproduction des rapaces diurnes, mais également à moins d’un kilomètre des secteurs à forts enjeux. Dans cette droite lignée, la FNE demande que le Causse d’Aumelas soit sorti des « zones favorables à l’éolien » dans la planification régionale en cours d’élaboration.

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