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Divorce : l’intérêt de l’animal mieux pris en compte par les juges ?

DIVORCE 02 Divorce : l'intérêt de l'animal mieux pris en compte par les juges ?

Un tribunal argentin vient de prononcer la garde alternée d’un chien dans le cadre d’une procédure de divorce, confirmant ainsi le lien d’affection entre les animaux de compagnie et leur maître. Une décision rare, dont se réjouit 30millionsdamis.fr et qui inspirera – peut être ? – le droit français.

Une nouvelle étape vers la reconnaissance de la personnalité animale ! Le tribunal de San Isidro (Argentine) a établi, à l’occasion d’un divorce, un régime de garde partagée de deux chiens, à la demande d’un couple (18/10).

Les chiens, « des personnes non-humaines avec des sentiments »

Le juge a accordé la garde de Kiara (une chienne de 9 ans) à son maître, et celle de Popeye (un chien 6 ans) à sa maîtresse. Surtout – et c’est là l’essentiel ! –  l’accord prévoit la possibilité pour les maîtres d’alterner la garde des chiens. Selon l’avocat du couple, Maître Brian Knobel, « les chiens devraient être considérés comme des « personnes non-humaines avec des sentiments » ».

Cette décision apparaît comme une première dans ce pays où des tribunaux avaient déjà reconnu des droits fondamentaux « non-humains » à certains animaux, en l’occurrence des primates détenus dans des zoos : Sandra, une orang-outan et Cécilia, une femme chimpanzé. Grâce à cette consécration, toutes deux avaient pu rejoindre des sanctuaires.

L’intérêt de l’animal mieux pris en compte en cas de séparation

En France, bien que reconnus « être vivants doués de sensibilité » par le Code civil depuis 2015 grâce aux travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis, les animaux demeurent « soumis au régime des biens ». « À mon sens, c’est donc le statut des biens qui dicterait encore les solutions, observe Maître Marc Azavant, joint par 30millionsdamis.fr. Bien commun ou bien propre en cas de mariage, bien indivis pour les autres [justifiant l’indemnisation de celui qui en a la garde, NDLR] ». Ainsi, un animal acquis avant le mariage restera – en tant que « bien propre » – auprès de la personne l’ayant adopté. De même s’il a été acquis pendant le mariage par un seul membre du couple. En revanche, l’animal adopté par les deux partenaires devient un « bien commun ». Les ex-époux pourront donc soit trouver une solution amiable, soit – à défaut – s’en référer à la décision du juge aux affaires familiales qui tiendra compte de l’intérêt de l’animal.

Pour le juge, le maître n’est pas toujours celui en titre

Un intérêt d’autant mieux considéré, donc, depuis la réforme du pilier du droit français en 2015. D’ailleurs, « le seul nom du propriétaire de l’animal sur le fichier national I-CAD ne peut être considéré comme une preuve de propriété ! », prévient l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis, Maître Eva Souplet. Le juge doit également tenir compte de l’attention portée par chaque époux sur l’animal et des soins qui lui ont été prodigués, mais aussi, de la situation financière des personnes, ou encore, de l’intérêt des éventuels enfants. Ainsi, une chienne a pu être confiée à l’épouse qui, en tant que vétérinaire, était « parfaitement apte à s’en occuper » (CA Bastia, 15 janvier 2014). La garde d’un chien a pu être laissée au mari dès lorsque ses conditions de vie – maison, jardin – étaient « davantage conformes au besoin de l’animal » (CA Versailles, 13 janvier 2011). Un juge a également confié la garde d’un animal au conjoint, dans la mesure où la résidence des enfants était fixée chez lui et que l’animal revêtait pour eux « une importance affective particulière » (CA Dijon, 15 juin 2006).

Vers des possibilités de gardes alternées d’animaux en Europe ?

Si les juges français s’efforcent de confier la garde de l’animal au profit exclusif de l’un des ex-époux (celui ou celle le/la plus à même de s’en occuper) ; en revanche, ils restent très peu enclins à prononcer la garde alternée des animaux, à la différence des enfants. « La notion de résidence alternée est en principe un concept inhérent aux enfants, confirme Maître Sarah Saldmann (Village-justice). Toutefois, certains ex-couples l’appliquent aussi pour leur animal, à l’amiable ». En cas de divorce contentieux, certains juges aux affaires familiales acceptent de trancher la question, sur demande ; mais la garde partagée n’est prononcée que dans de très rares cas. En 2009, Maître Méjean confiait à 30millionsdamis.fr avoir réussi à obtenir, de façon tout à fait exceptionnelle, la garde alternée d’un chat, une semaine sur deux ! Plus récemment, « un juge a attribué contra legem [alors que la loi ne le prévoit pas, NDLR] la garde de chats à l’un des époux, avec un droit de visite de l’épouse, précise Maitre Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis. Une décision rarissime ! »

Dans l’intérêt des familles et du bien-être animal

 « Si les juges français restent encore réticents à prononcer une garde alternée, c’est probablement parce qu’aucun texte ne le permet », postule Maître Eva Souplet.  « Le droit argentin est, en ce sens, plus avancé que le droit français, confirme Maitre Bacquet. L’ajout, dans le Code civil, d’un titre 3 « Des Hommes, des biens et des animaux » contribuerait à conférer aux animaux une véritable personnalité juridique, et permettrait ainsi au juge de prononcer une garde partagée. » Le législateur national pourrait, à tout le moins, s’inspirer de la loi espagnole du 2 décembre 2021 qui permet au juge de proposer une garde partagée et répartir justement les frais éventuels, dans l’intérêt de la famille et du bien-être animal. Quelques mois avant la promulgation de cette loi, en octobre 2021, un juge madrilène avait ordonné la garde partagée d’un chien nommé Panda, après la séparation de ses maîtres qui l’avaient adopté conjointement : « l’amour que l’on pourrait avoir envers son animal de compagnie n’exclut pas que l’animal puisse aussi recevoir de l’affection d’autrui » !

À bon entendeur !

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